Quelles sont les formalités pour voir une carte grise ?

Qu’une voiture soit neuve ou d’occasion, il est primordial de faire les démarches pour avoir sa carte grise. Elle est un peu la carte d’identité de l’auto et sans elle, impossible de la faire rouler librement. Il convient donc de connaître les formalités d’usages pour l’obtention de ce document très important.

Les formalités pour un véhicule neuf

Avant d’utiliser votre voiture, vous devez faire la carte grise dans un délai d’un mois et pour un véhicule neuf, il existe trois possibilités. Vous pouvez la faire auprès de celui qui a vendu le véhicule ou d’un professionnel agréé comme https://www.cartegrise.net/.

Vous devez alors vous rendre sur le site internet de l’ANTS et cherchez un professionnel près de chez vous. Il faudra fournir des documents comme le justificatif d’identité, de domicile… La carte grise peut aussi se faire directement en ligne. En effet, depuis quelques années, les démarches pour l’obtenir se font uniquement via internet sur le site de l’ANTS.

Vous devez alors vous créer un compte usager ANTS ou passer par France Connect et pouvoir scanner les documents nécessaires. Notez que les préfectures mettent un espace numérique à la disposition des personnes dans le besoin. La carte grise définitive est envoyée sous pli sécurisé au domicile dans un délai variable.

Vous devez joindre à la demande de carte grise le certificat Cerfa n° 13749*04. Il sert de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Ajoutez à cela un justificatif d’identité (original + copie), un justificatif de domicile (original + copie). Il faut également une procuration, si quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour vous tous.

Les formalités pour un véhicule d’occasion

Vous disposez également d’un mois pour faire les formalités d’obtention de la carte grise à l’achat du véhicule d’occasion. Cela se fait comme le cas précédent grâce à un professionnel, en ligne, ou via l’espace numérique de la préfecture.

Si vous décidez de passer par un professionnel, vous devez fournir la carte grise originale, barrée et signée par l’ancien propriétaire. Elle doit comporter les mentions obligatoires (« Vendu le… ») lors de la vente. Si la voiture avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé au préalable.

Vous devez aussi fournir le formulaire Cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel, le justificatif d’identité (original), le justificatif de domicile (original). Il faudra payer le coût de la carte grise, par chèque ou carte bancaire et les frais du professionnel. La preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois est également sollicitée, de même que le formulaire Cerfa n° 13750*05. Vous devez aussi fournir le formulaire Cerfa n° 13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli. Avec cela, un certificat de vente signé par tous ou une facture faite par le vendeur.

Si vous effectuez les formalités en ligne, vous aurez besoin de la carte grise originale comme précédemment décrite. Vous devez aussi préparer les mêmes justificatifs comme pour une voiture neuve. À cela s’ajoute la preuve du contrôle technique en cours de validité (originale + copie), si le véhicule a plus de 4 ans.

Il vous faudra aussi le formulaire Cerfa n° 13750*05, puis le formulaire Cerfa n° 13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli.

Poursuivez la visite