Plusieurs situations peuvent mener une personne à changer son nom. Cela peut être à la suite d’un mariage, d’un divorce ou encore d’une nouvelle dénomination sociale. Ce dernier cas concerne les entreprises. La procédure pour le changement de nom sur sa carte grise pourra être déclenchée après avoir fourni un certain nombre de documents et pièces justificatives.
Quels sont les documents à fournir pour la vente de son véhicule ?
La vente de voitures d’occasion est subordonnée par un certain nombre de documents ou d’actes. Sans quoi la déclaration de cession serait nulle et sans effet. Quels sont donc les documents ou actes à avoir sous la main pour une vente légale ? Découvrez-les dans la suite de cet article. Papier de cession véhicule Pour … Lire la suite