Plusieurs situations peuvent mener une personne à changer son nom. Cela peut être à la suite d’un mariage, d’un divorce ou encore d’une nouvelle dénomination sociale. Ce dernier cas concerne les entreprises. La procédure pour le changement de nom sur sa carte grise pourra être déclenchée après avoir fourni un certain nombre de documents et pièces justificatives.
Les documents à fournir pour un changement de nom sur sa carte grise
En vue d’inscrire son nouveau nom sur sa carte crise, vous devez fournir un certain nombre de documents. Ces derniers varient en fonction de la cause du changement de patronyme. Toutefois, nous avons des documents qu’il faut présenter, peu importe la raison d’un changement sur sa carte grise. Il s’agit notamment de :
- la pièce d’identité avec votre nom inscrit dessus ;
- la preuve de contrôle technique en cours de validité ;
- le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- la carte grise actuelle du véhicule ;
- et d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Pour ce qui est de la preuve de contrôle technique, elle est à fournir sauf si le véhicule est dispensé ou à moins de 4 ans.
Les documents à fournir selon la raison du changement de nom
En effet, les documents à fournir varient en fonction du motif.
- En cas de mariage : en plus des documents pré-listés, il faut présenter son acte de mariage ou encore le livret de famille.
- En cas de divorce : il faudra présenter une preuve justifiant évidemment le divorce et éventuellement l’attribution du véhicule. Outre ces derniers, il faut présenter le jugement de divorce, l’acte de séparation des biens ou une convention de partage.
- En cas de motif légitime : premièrement, vous devez présenter les documents listés plus haut. Par la suite, il faut une copie de l’acte d’état-civil.
Même après avoir effectué un changement de carte grise, la conservation de l’ancienne pendant au moins 5 ans. Elle peut être détruite une fois les 5 années passées.
Les différentes procédures de changement de nom sur sa carte grise
Avec la dématérialisation des services, plus besoin de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour la modification de nom sur sa carte grise. En effet, il est désormais possible de le faire en ligne et depuis chez soi. Pour cela, trois solutions vous sont proposées.
- Sur le site ANTS : le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous facilite les démarches en ligne en vue d’obtenir votre nouvelle carte grise. Le délai en moyenne pour la réception de sa nouvelle carte grise est d’une semaine.
- Auprès d’un professionnel : il est prévu un moyen de changer son nom sur sa carte grise pour ces personnes qui n’ont pas accès à internet. Elles pourront se rapprocher d’un garagiste ou d’un concessionnaire homologué par l’État. Une commission devra être versée au professionnel comme rémunération pour s’être occupé des démarches à votre place.
- Sur une plateforme habilitée : ces plateformes habilitées par le ministère de l’Intérieur peuvent vous simplifier la procédure de changement de nom sur votre carte grise.
Pour une modification en raison d’un mariage ou d’un divorce, il faut payer une redevance d’acheminement qui revient à 2,76 €. Pour un motif légitime, il faut s’acquitter de l’ensemble des taxes, de la redevance d’acheminement et une taxe régionale qui peut s’élever à une centaine d’euros.
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